Elections : L’envoi du projet de loi électorale aux Parlements traîne

Avosoa 10:38:00 politique
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L’exécutif prend son temps pour le transfert du projet des lois électorales au sein des deux chambres parlementaires. En effet, la convocation de session extraordinaire ne figurait pas dans le rapport du conseil des ministres qui s’est tenu hier à Iavoloha. Pourtant cette session devrait se tenir au moins ce mois de février, a indiqué la CENI.

Il est à noter que l’élaboration de ce projet de loi sur les élections était confiée à une commission restreinte, présidée par le Président de la République, le Premier ministre ainsi que quelques ministres. Après consultation des différentes entités comme les partis politiques et la société civile, le projet de loi doit être transféré au sein des parlements pour débat avant son adoption. Il comporte notamment trois lois organiques qui portent sur le régime général des élections et des référendums, la présidentielle et les élections législatives.

Quid de l’article 47 ?

Conformément à la disposition constitutionnelle, notamment l’article 47, Madagascar doit avoir un nouveau Président élu avant le 25 janvier 2019. C’est  justement cet article qui bloque l’envoi du projet de loi au Parlement, car les présidentielles devraient se tenir trente jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice, selon l’alinéa 1 de l’article ci-dessus, donc entre le 24 novembre 2018 et le 24 janvier 2019. Dans le souci d’atteindre ce délai, le nouveau projet de loi est élaboré pour réviser justement certains délais du processus électoral.

Normalement, la proclamation des résultats du premier tour demande plus de temps, comme c’était le cas lors de la dernière élection présidentielle de 2013 qui s’est tenue le 25 octobre 2013, le résultat définitif du premier tour étant proclamé  le 22 novembre 2013, soit presque un mois après le scrutin. Si tel est le cas pour cette année, les noms des candidats qualifiés pour le second tour devront être connus au moins avant le 24 décembre 2018 pour  pouvoir avancer vers le second tour, et pour que le délai cité par l’alinéa 1 de l’article 47 soit respecté.

Incohérence

N’oublions pas que le processus électoral englobe également le temps des propagandes, le scrutin, la collecte des résultats dans tous les bureaux de vote jusqu’à la proclamation des résultats. Dans son alinéa 3, l’article 47 de la Constitution stipule que le second tour a lieu trente jours au plus tard après la proclamation officielle des résultats du premier tour. Dans ce cas, si le résultat du second tour serait proclamé vers la fin décembre, le deuxième tour de la future élection présidentielle devrait se tenir dans les trente jours qui suivent. Ainsi donc, il ne reste que quelques jours pour préparer le  second tour.  

Les projets de lois qui régiront les futures élections à Madagascar apporteront donc une précision sur la mise en œuvre du processus électoral afin de respecter les dispositions de l’article 47 qui, finalement, inclut une incohérence

 

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