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Des milliers d’enfants acquièrent la nationalité malagasy

Avosoa 14:30:00 social
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1361 enfants ont obtenu la nationalité malgache depuis le début de cette année. C’est le fruit de la reforme récemment apportée au code de nationalité malgache dans lequel l’accord de nationalité pour l’enfant ayant une mère malgache et un père étranger a été facilité.

Dans son article 9, la loi n° 2016-038 du 15 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de  l’ordonnance n° 60-06 du 22 juillet de 1960 portant Code de nationalité malagasy stipule qu’il est reconnu malagasy, l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malagasy». Il offre ainsi la faculté pour la femme malagasy de transmettre sa nationalité à ses enfants de la même façon qu’un homme malagasy et ce quelle que soit sa situation matrimoniale, afin de respecter le principe d’égalité entre l’homme et la femme.

L’ancien code ne reconnait pas ce droit à la mère de nationalité malgache lorsqu’elle se marie avec un homme étranger. En outre, elle peut même perdre sa nationalité malagasy si elle acquiert volontairement la nationalité de son mari ou si le premier domicile fixé par le couple après le mariage, est à l’extérieur de Madagascar. Ceci a assombri depuis un demi-siècle le droit des femmes malgaches.

D’ailleurs, cet ancien code de nationalité malgache a ainsi animé de nombreuse critiques émises tant à travers des rapports internationaux que régionaux en raison de ces certaines dispositions foncièrement discriminatoires envers les femmes. De son côté, la Ministre de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme Onitiana Realy félicite les démarches entreprises dans la mise en œuvre de cette loi qui contribue à la mise en place de l’égalité entre les deux genres.

Dorénavant, il suffit de déposer les pièces à fournir dont la copie d’acte d’état civil de la mère ainsi que celle de l’enfant au ministère de la Justice Faravohitra qui décidera par la suite de l’accord de nationalité.  

Enfin, ce nouveau texte sur la nationalité retire donc la Grande-île dans la liste des 27 pays dans le monde où le code de nationalité constitue encore des dispositions discriminatoires envers les femmes.

 

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