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Constitution : Et rebelote le conflit portant sur l’interprétation de l’article 54

Avosoa - MH 09:39:00 politique
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Le schéma de 2014 refait surface au sein de l’Assemblée Nationale. Juste après la décision rendue par la Haute Cour Constitutionnelle, vendredi dernier, le débat tourne actuellement autour de la nomination d’un premier ministre de consensus, plus précisément sur le groupe majoritaire qui va jouir ce droit. En fait, la HCC a décidé que ce nouveau chef de gouvernement sera nommé en vertu de l’article 54 de la Constitution et l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation dudit article.

Article ambigu et source de polémique

Selon cette disposition constitutionnelle, « le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée Nationale. »  Actuellement, le groupe parlementaire pro-régime prétend avoir cette majorité avec les 79 députés en son sein. En revanche, ceux du changement, comptent également pouvoir jouir le droit de proposer le nom du premier ministre. Sur ce, les 73 députés font référence à l’avis de la HCC sur l’interprétation de l’article 54, stipulant que « la présentation du Premier Ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives ». Ils soutiennent également qu’il n’y avait pas de député élu au nom du parti HVM alors la majorité revienne au groupement MAPAR avec leur 49 députés.

Du côté des députés pro-régimes, ils ont affirmé leur volonté à entamer une discussion avec le camp adverse dans le but de conclure un accord politique selon l’avis de la HCC. Le cas échéant, les 79 députés seront prêts à proposer les trois noms au poste de premier ministre.

Interprétation de la HCC

En 2014, lors de la nomination du premier chef de gouvernement de Hery Rajaonarimampianina, cet article 54 de la Constitution a déjà créé un conflit d’interprétation au sein de la Chambre basse. Le parti MAPAR a insisté sur l’interprétation restrictive de l’article cité ci-dessus. La situation a été enfin réglée par la nomination de Kolo Roger issu de la plateforme pour la majorité présidentielle (PMP) regroupant, à l’époque, 95 députés.

Le 17 février 2014, la Haute Cour Constitutionnelle a émis l’avis que « la présentation du Premier Ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives. Et le Président de la République nomme le Premier Ministre formellement présenté par les députés issus du parti ou groupe de partis majoritaire. »

En ce moment, les observateurs attendent si les députés de Madagascar arriveront à trouver un accord quant à la nomination de ce premier ministre de consensus qui va assurer le bon déroulement d’une élection transparente et acceptée par tous.

Madagascar, otage des politiciens

Depuis la place du 13 mai, les députés manifestants campent sur leur position et déclarent qu’ils leur appartiennent de proposer le nom du Premier ministre sinon la manifestation poursuivra. Et pas seulement, ils vont déposer plainte contre les députés d’en face qui ont quitté leur parti d’origine et rejoint d’autres groupes parlementaires. Le hic, c’est que aucun des politiciens ne pensent aux intérêts supérieurs de la Nation. L’impact de ce blocage des machines administratives qui réjouissent les manifestants car donnant de l’importance à leur mouvement, commence à se faire ressentir et sur l’éducation, sur l’économie et sur la vie de la Nation en général.

Si la HCC a sorti cette décision plutôt politique que juridique, c’est pour éviter l’éternisation de la crise et pour obliger les politiciens à trouver un terrain d’entente. Mais ces derniers, se préoccupant plus de leur égo et de l’intérêt de leur parti, s’emballent et durcissent leur position.

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